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Le harcèlement moral et sexuel en entreprise !

Définitions harcelements

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Le harcèlement moral

En tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement prévisible, l'atteinte au droit, à la dignité, à la santé ou encore à l'avenir professionnel de la victime. Ces agissement peuvent se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés, ou toute forme d'agissements hostiles:  comportements méprisants (propos désobligeants ou calomnieux, sarcasmes, mise à l'écart), déni de reconnaissance du travail (critiques injustifiées, attributions de tâches dénuées de sens ou de missions inadaptées à ses compétences, « mise au placard » ou conditions de travail dégradantes). En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'Enquête Européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). Une bien mauvaise place pour la France qui se situe largement au-dessus de la moyenne européenne équivalent à 5 %. La honte, et bien le signe qu'il est grand temps d'agir ! Bon à savoir : bien qu'un acte isolé ne suffise pas pour intenter une action en justice sur la base de l'article L.122-49 du Code du Travail, la répétition des agissements litigieux étant indispensable pour que le salarié puisse caractériser l'atteinte d'harcèlement moral qu'il a subie, le salarié pourra toutefois intenter une action, si les éléments de fait le justifient, sur la base de l'article L.120-4 nouveau du Code du travail. Ainsi un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14/04/99 a fait droit à la demande d'une salariée et retenu le comportement fautif de l'employeur sur la base d'un seul fait en se fondant sur la violation par l'employeur du principe de loyauté dans les relations de travail.

Le harcèlement sexuel


Sanctionné par la loi depuis 1992, il porte lui gravement atteinte à la dignité des femmes. Une femme peut en être victime à chaque fois que sur son lieu de travail, quelqu'un, en raison de sa fonction ou de sa position sociale, est placé en situation de pouvoir et/ou d'autorité par rapport à elle, et abuse de cet avantage hiérarchique pour se concéder des faveurs à caractère sexuel. Directes ou plus ou moins masquées, les avances sexuelles peuvent prendre des formes très diverses : promesses, octroi d'avantages, menaces, contraintes, pressions psychologiques, chantage à l'embauche, avances, menaces de représailles en cas de refus de se soumettre à une sollicitation d'ordre sexuel... Les statistiques montrent qu'une femme sur trois et un homme sur dix ont souffert de harcèlement sexuel durant leur vie professionnelle! Bien trop...
Ce qu'il faut absolument savoir pour commencer, c'est que contrairement à ce que l'on pense, nul besoin qu'il y ait répétition des faits pour qu'il s'agisse de harcèlement!  Un seul acte peut être constitutif d'un abus d'autorité en matière sexuelle. Et tant mieux, ça veut dire qu'on n'a pas besoin d'attendre que le fait se répète, et de se morfondre pendant ce laps de temps, pour réagir. Le harcèlement sexuel, c'est one shot! Une fois suffit pour constituer un abus...

 

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Anonyme (non vérifié) , 19 octobre 2009
Comment peut on dire que le harcèlement moral et sexuel est "un problème simple avec des solutions efficaces et simples "?
connaissez vous la complexité des situations rencontrées et le parcours du combattant pour prouver les faits de harcèlement , ainsi que les conséquences psychologiques que de telles actions peuvent entraîner chez les victimes?
Le harcèlement est avant tout, pour la victime une pathologie de la solitude .
De plus, au sein de la définition du harcèlement , sachez que la personne doit avoir subi des agissements répétés de harcèlement moral et sexuel et non pas "un seul acte".


une spécialiste juridique
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geminy , 21 octobre 2009
Bonjour,
Je pense qu'au contraire, cet article met tout à fait en exergue la violence de tels agissements et les conséquences désatsreuses sur les victimes. Et différnecie bien harcelement morale (plusieurs faits répétés) et sexuel (un dérapage suffisant pour être accepter juridiquement comme du harcelement), et oeuvre à ce que l'on parle du phénomène trop souvent tabou, pour éviter que les victimes ne se replient sur elles, se sentent isolées. Tous les conseils, adresses, contacts utiles aux lecteurs/lectrices en complément de l'article sont les bienvenus, d'autant plus émanant d'une spécialiste en droit (avocate, procureur, juge, responsable prud'hommale?.
Geminy
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mariamagdalenaa , 14 décembre 2009
c répugnant,hélas,ça m'est déjà arrivé,je me suis trouvée comme piégée,j'avais à choisir entre garder mon boulot ou ma dignité,j'ai choisi la deuxième...
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sanmalo , 30 décembre 2009
répugnant c est bien le mot!!!ces gens la n ont pas de face....c est vraiment des pourris...courage aux victimes de ces actes
belle88 , 13 janvier 2010
Mais comment prouver que c'est du harcèlement morale quand toute une équipe vous tourne le dos et que vous êtes seul? Comment se défendre? leurs paroles contre la votre... c'est fatiguant, autant partir trouver un autre travail... Au pire etre au rsa.....
faustine , 20 janvier 2010
Très difficile à vivre le harcèlement au travail -
j'en ai énormément souffert - Vous vous retrouvez
souvent seule devant ce grave problème. J'ai monté un dossier avec énormément de preuves - le syndicat
m'a fait comprendre qu'il me restait 2 ans avant la retraite, que le tribunal administratif était de + en + exigeant - que cela allait être long..... bref
on m'a demandé de retirer mon dossier, ce que j'ai fait malheureusement.Je le regrette, j'aurai du poursuivre.Ma santé en a pris un sacré coup, ne plus dormir, ne plus réussir à avaler quoique ce soit..... mais non aller, pour les autres ce n'est rien.DUR, DUR
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cendrillon82 , 30 janvier 2010
pour moi c'est egalement dur, je me retrouve a faire le travail de 4 personnes, et je fait en sorte de faire mon travail le mieux possible, Mon chef m'a dit que je faisait du bon boulot, mais que je me montait peut etre trop la tete... mais je recois beaucoup de reflexions de 2 employés masculins, (misogyne)...dernierement hier, un m'a fait une reflexion disant que je faisait du mauvais esprit, que je porte le monde sur mon dos, et là je me suis énervé, j ai commencé a gueuler car j'en ai marre mais marre, je songlottait tout en criant, mes nerfs ont lachés...(depuis plusieurs mois je ne suis pas bien, doute de moi, de mon travail à cause de toutes ces reflexions et je suis isolée de ma hierarchie directe ) S'agirait il de harcelement moral???aidez moi...
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fleurdelotus , 07 février 2010
bonjour,

personnellement j'ai jamais eu de harcèlement au niveau de mon lieu de travail mais en dehors donc personnelle, on m'avait dit d'abord j'ai du faire une plainte et ensuite c'est punissable par la loi d'une amande et d'une peine de prison je m'étais renseignée à ce sujet.
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rosiia76 , 11 février 2010
c'est une terrible chose ça franchement faut se battre et parler kan ça arrive surtout et pas se laisser aller faicile a dire je sais mais bon c'est important et en tant que femme c'est pire je pense
oulacdur , 17 février 2010
il faudrait qu'il y a ait plus de personne à l'écoute des employés. C difficile de dénoncer tout ces problemes