Simple à comprendre, le principe du régime de la communauté universelle est de fusionner les patrimoines des deux époux. Les patrimoines passé, présent et à venir de l'un appartiennent à l'autre et vice-versa.
Tous les biens des époux, acquis ou hérités avant ou après le mariage, font partie de la communauté universelle. Les époux n'ont plus aucun bien personnel. Seule exception : les biens légués ou donnés à titre personnel à l'un des époux. Mais attention à ce que que cela soit prévu dans la convention de la communauté !
Souvent choisi par les personnes âgées sans enfants. Dans le cas contraire, ce régime est très pénalisant pour ces derniers. Il nécessite l'établissement d'un nouveau contrat de mariage devant notaire, avant le mariage ou durant les deux premières années du mariage. Dans ce dernier cas, il faut opérer un changement matrimonial, qui n'est pas automatique et nécessite une procédure. L'agrément du dossier par un notaire ne suffit pas, il faut l'homologation du Tribunal de Grande Instance.
C'est souvent un motif successoral et fiscal qui justifie l'adoption d'un tel régime. Mais attention : cette disposition a un caractère souvent irréversible, contrairement à une donation au dernier vivant ou un testament, et toutes les dettes sont à la charge de la communauté, qu'elles aient été contractés par l'un ou les deux époux.
En cas de dissolution du mariage, le patrimoine est partagé en deux parts égales.
En cas de décès de l'un des conjoints, le survivant peut hériter de la totalité des biens sans payer de droits de succession (sous réserve d'avoir inclus dans son contrat une "clause d'attribution au dernier vivant").
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