Mariage

Quel contrat de mariage choisir ?

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

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Adopté par près de 80% des Français.... il est en effet le régime appliqué d'office pour  tous ceux qui se marient sans contrat! Par défaut, cette communauté réduite aux acquêts s'applique en cas de divorce. Fort heureusement, il convient plutôt bien à la plupart des couples. Son principe : Chaque époux reste propriétaire de ses biens propres ; ce qui est acquis pendant le mariage est en commun.

Sont distingués en 3 catégories, les biens de Madame, les biens de Monsieur et les biens du couple. Chaque époux conserve ainsi la propriété des biens qu'il a acquis avant de se marier mais aussi de ceux qui lui seront donnés ou dont il héritera pendant le mariage. Mais les revenus (loyers, rentes...) provenant de ces biens propres sont des biens communs.

Les biens communs : tous les biens acquis pendant le mariage par les époux, conjointement ou séparément, (les fameux acquêts) appartiennent à la communauté.

Particularité : chacun des époux peut administrer indépendamment de l'autre les biens communs. C'est le principe de la gestion concurrente. Seule exception à cette règle : les transactions importantes ( immeubles, fonds de commerce, entreprises ou exploitations agricoles) qui réclament l'accord des deux. C'est ce que l'on appelle la co-gestion.

 

 

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angeldevil , 17 janvier 2010
merci pour toutes ces informations. Mon homme m a demandé en mariage y a quelques jours, beaucoup de chose à prévoir...lol
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elog56 , 22 janvier 2010
Félicitations miss angé et démon!!

Une belle année en perspective!
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mariammlk , 29 janvier 2010
felicitation angeldevil... moi je suis fiancé depuis le 22 novembre 2008 mais je ne souhaite pas encore me marier pour le moment.
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kiloukilou , 06 février 2010
felicitation a toi et c et sur que d organiser un mariage ce n et pas de tout repos mais cant le jour vendras tu oublira
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optimist2009 , 09 février 2010
salut pour tous vraiment ce sujet est meilleur pour moi comme musulmane je dois choisir un contrat officiel pour mariage comme dit notre religion
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julielarousse , 13 février 2010
Très intéressant cet article. Mais il faut avoir pas mal de bien ou être commerçant pour adopter un régime matrimonial avec contrat de mariage sinon pour le commun des mortels cela n' est pas utile.
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tekila , 17 février 2010
Je pense que le contrat de mariage est utile pour tout le monde. Personne n'est à l'abri d'un problème, et au moins, cela peut protéger l'autre. Cela ne va pas que dans le sens "chacun garde ses biens", c'est plutôt on partage tout, certes entre nous, mais vis à vis de la loi et de la société, cela peut s'avérer très utile.
Anonyme (non vérifié) , 22 février 2010
tout a fait quand ont se mari il faux faire tres attention surtout si l'un des partenaire a des bienscar quand il y a divorce ces biens sont partager si il y a pas eu de contrat
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pitchoune95400 , 21 mai 2010
SYMPA Ce sujet malgré tout je ne suis pas mariée mais j'ai un compte commun avec mon chéri et nous avons acheté un appartement à part égale, en faite c'est comme si nous étions mariés sous le régime de la communauté lol