Le harcèlement moral et sexuel en entreprise !

Le harcèlement moral

En tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement prévisible, l'atteinte au droit, à la dignité, à la santé ou encore à l'avenir professionnel de la victime. Ces agissement peuvent se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés, ou toute forme d'agissements hostiles:  comportements méprisants (propos désobligeants ou calomnieux, sarcasmes, mise à l'écart), déni de reconnaissance du travail (critiques injustifiées, attributions de tâches dénuées de sens ou de missions inadaptées à ses compétences, « mise au placard » ou conditions de travail dégradantes). En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'Enquête Européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). Une bien mauvaise place pour la France qui se situe largement au-dessus de la moyenne européenne équivalent à 5 %. La honte, et bien le signe qu'il est grand temps d'agir ! Bon à savoir : bien qu'un acte isolé ne suffise pas pour intenter une action en justice sur la base de l'article L.122-49 du Code du Travail, la répétition des agissements litigieux étant indispensable pour que le salarié puisse caractériser l'atteinte d'harcèlement moral qu'il a subie, le salarié pourra toutefois intenter une action, si les éléments de fait le justifient, sur la base de l'article L.120-4 nouveau du Code du travail. Ainsi un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14/04/99 a fait droit à la demande d'une salariée et retenu le comportement fautif de l'employeur sur la base d'un seul fait en se fondant sur la violation par l'employeur du principe de loyauté dans les relations de travail.

Le harcèlement sexuel

Sanctionné par la loi depuis 1992, il porte lui gravement atteinte à la dignité des femmes. Une femme peut en être victime à chaque fois que sur son lieu de travail, quelqu'un, en raison de sa fonction ou de sa position sociale, est placé en situation de pouvoir et/ou d'autorité par rapport à elle, et abuse de cet avantage hiérarchique pour se concéder des faveurs à caractère sexuel. Directes ou plus ou moins masquées, les avances sexuelles peuvent prendre des formes très diverses : promesses, octroi d'avantages, menaces, contraintes, pressions psychologiques, chantage à l'embauche, avances, menaces de représailles en cas de refus de se soumettre à une sollicitation d'ordre sexuel... Les statistiques montrent qu'une femme sur trois et un homme sur dix ont souffert de harcèlement sexuel durant leur vie professionnelle! Bien trop...
Ce qu'il faut absolument savoir pour commencer, c'est que contrairement à ce que l'on pense, nul besoin qu'il y ait répétition des faits pour qu'il s'agisse de harcèlement!  Un seul acte peut être constitutif d'un abus d'autorité en matière sexuelle. Et tant mieux, ça veut dire qu'on n'a pas besoin d'attendre que le fait se répète, et de se morfondre pendant ce laps de temps, pour réagir. Le harcèlement sexuel, c'est one shot! Une fois suffit pour constituer un abus...