Garde alternée : qui touche les allocations familiales ?

Garde alternée : qui touche les allocations familiales ?

Qui est allocataire de la CAF et reçoit les prestations familiales ?

Dans certains cas de séparation ou de divorce, peut-être mise en place la solution de la garde alternée. L'enfant réside alternativement chez les deux parents. Qui est alors allocataire de la CAF (Caisses d'Allocations Familiales) et reçoit les prestations familiales? Le point sur les dispositions prévues à cet effet.

Un problème délicat

L'attribution des alllocations familiales dans le cadre d'une garde alternée est une question complexe. Depuis mai 2007, la Caf a mis en place une réglementation afin de gérer au mieux la répartition des prestations dans ce cas se présentant de plus en plus fréquemment.

Qui légalement perçoit les prestations?

Deux cas se présentent:

  1. 1 - La garde alternée a été choisie comme solution de vie pour l'enfant par ses deux parents, une bonne entente règne entre eux. L'idéal est alors de se mettre d'accord pour choisir celui qui sera l'allocataire unique et touchera les prestations, ou d'opter pour le partage équitable de l'ensemble des allocations familiales. L'un, l'allocation jeune enfant, l'autre l'allocation logement par exemple, chacun étant considéré officiellement comme allocataire pour le même enfant. Sous couvert de l'accord écrit des deux parents, la Caf accepte cette solution, valable pour un an, avec tacite reconduction, sauf en cas de modification du mode d'hébergement de l'enfant.
  1. 2 - La garde alternée est subie par l'un des deux parents. La rupture a entraîné une situation conflictuelle ne permettant pas le dialogue et un consensus entre les deux adultes référants. La Caf prendra alors la désicion à leur place, répartissant les charges ainsi que les allocations familiales entre les 2 (sous réserve de remplir les conditions d'attribution).  Attention: les autres prestations sont versées au premier des deux qui les demande.... Si le couple percevait déjà des allocations familiales avant la séparation, leur montant sera partagé entre les deux parents, les autres  (logement, soutien familial, garde pour le jeune enfant...) seront versées à celui qui était considéré au-préalable comme allocataire par la CAF.

Comment est calculé le prorata de chacun?

 Dans le cas d'un accord et du partage des allocations familiales (jusqu'au 31 décembre 2009: 123,02 euros pour 2 enfants, 278,70 euros pour 3, et 158,78 euros par enfant à charge supplémentaire), la CAF considère qu'un enfant vivant alternativement chez ses 2 parents est à charge pour moitié, et répartit donc équitablement pour moitié les allocations familiales. Attention, la première condition pour avoir droit aux allocations familiales est d'avoir au moins deux enfants à charge (dans les DOM (Départements d'Outre-Mer), un enfant à charge suffit pour ouvrir des droits). Pour exemple, dans le cas d'une séparation avec 3 enfants, si la maman a les deux aînés à plein temps, et le petit dernier en garde alternée, le calcul des allocations familiales perçues par elle se fera sur la base de 2,5 enfants et non 3. Donc 235,58 euros (282,70 euros x 2,5/3). Le papa ne touchera rien, à moins que de son côté, il ait également 2 autres enfants à charge.

Pour de plus amples renseignements, et le calcul exact de vos droits en fonction de votre situation, rendez vous sur les sites www.caf.fr, et www.viesdefamille.fr. Rapprochez-vous également de votre CAF pour demander à rencontrer une conseillère, voir une assistante sociale pour les situations délicates ou conflictuelles.

 

Elodie TROUVEAuteur : Elodie TROUVE
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17 commentaires
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Un probleme assez complexe dont beaucoup de personne et familles sont concernés de nos jours...
mariammlk  | le 31/01/2010 à 01:03
 
Pas facile, surtout si les parents ne s'entendent pas...
abricot  | le 02/02/2010 à 14:24
 
C'est pas évident de s'y retrouver !
bettyboop30  | le 04/02/2010 à 12:45
 
Moi je reste en belgique j ai aussi une garde alterneé les allocations sont partagee en 2 mais je ne sais pas en france mais je ne trouve pas se systeme tres bien pour l enfant en plus si vous rester loin un de l autre pas evident
petitloup  | le 06/02/2010 à 18:13
 
Pas facile de s y retrouver dans tout ça et si les parents ne s'entendent pas hé bien bonjour les dégats jai un cas autour d moi c pas facile et encore moins pour la pension ali mais autre sujet encore
aurelialola  | le 08/02/2010 à 20:54
 
Ayant des amies divorcées , je trouve que ce n'est pas trop pratique
souprincess  | le 14/02/2010 à 15:16
 
Difficile pour l'enfant, pour les parents. Quel gachis, mais pourtant, comment faire autrement parfois.
tekila  | le 17/03/2010 à 11:32
 
Ma petite fille est en garde alternee depuis l age de 4ans elle en a douze cela sepasse bien il y a eu parfois des malentendus mais ses parents s entende ils habitent a 3km l un de l autre c est mon fils qui touche les alloc car la maman remariee a une meilleure situation je m occupe pas mal d elle mon fils etant rester seul et je m entends bien aussi avec sa maman j en parle quelque fois avec ma petite fille elle ne veut rien changer a sa vie pour l instant c est deux vie differente dans lequel elle trouve son compte elle a un petit frere et s entend bien avec son beau pere elle est tres bien dans sa peau et heureuse de vivre bien sur etant la grand mere j ai droit au confidences quelque fois marre de sa mere et d autre marre de son pere mais elle aime tout le monde et recois beaucoup d amour
mamiejac  | le 18/03/2010 à 02:40
 
En effet pas toujous evident
sandrine152  | le 04/08/2010 à 14:01
 
Papa31
La CAF arrête le partage allocations familiales aux 18 ans de l'ainé; sans prévenir ; 1 an pour passer en cour d'appel et obtenir la garde alternée; et que 3 mois d'allocs. Je peux encore moins aider mes enfants maintenant que j'ai un majeur. Caf pas cool pour les jeunes.
Papa31  | le 06/10/2010 à 19:58
 
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