Adopté par près de 80% des Français.... il est en effet le régime appliqué d'office pour tous ceux qui se marient sans contrat! Par défaut, cette communauté réduite aux acquêts s'applique en cas de divorce. Fort heureusement, il convient plutôt bien à la plupart des couples. Son principe : Chaque époux reste propriétaire de ses biens propres ; ce qui est acquis pendant le mariage est en commun.
Sont distingués en 3 catégories, les biens de Madame, les biens de Monsieur et les biens du couple. Chaque époux conserve ainsi la propriété des biens qu'il a acquis avant de se marier mais aussi de ceux qui lui seront donnés ou dont il héritera pendant le mariage. Mais les revenus (loyers, rentes...) provenant de ces biens propres sont des biens communs.
Les biens communs : tous les biens acquis pendant le mariage par les époux, conjointement ou séparément, (les fameux acquêts) appartiennent à la communauté.
Particularité : chacun des époux peut administrer indépendamment de l'autre les biens communs. C'est le principe de la gestion concurrente. Seule exception à cette règle : les transactions importantes ( immeubles, fonds de commerce, entreprises ou exploitations agricoles) qui réclament l'accord des deux. C'est ce que l'on appelle la co-gestion.
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