Charte d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société BLOOCLICK (ci-après "BLOOCLICK") fournit un portail d’informations et d’échanges autour de la femme (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").


L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.


BLOOCLICK peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.



DEFINITIONS

Auteur, Utilisateur :


Désigne toute personne qui utilise les outils mis à disposition par BLOOCLICK sur la plateforme www.femmezine.fr pour communiquer avec d’autres utilisateurs, interagir avec eux et/ou exprimer un avis ou une opinion sur une information circulant sur ladite plateforme.


Contribution:


Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placée par un utilisateur sur www.femmezine.fr

Forum :


Désigne l'espace de discussion mis à disposition par BLOOCLICK à tous ses utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou choisi par un visiteur : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles.


UTILISATEURS DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à BLOOCLICK des renseignements exacts sur son identité.

Il y a deux types d’utilisateurs sur la plateforme web www.femmezine.fr.


  1. Les utilisateurs non enregistrés


Les utilisateurs qui ne se sont pas enregistrés auprès de BLOOCLICK via la plateforme www.femmezine.fr et qui n’ont donc pas communiqué des informations personnelles, ont un accès limité au Service proposé par BLOOCLICK.


L’utilisation du Service sera limitée aux actions suivantes :

  • Recherche d’articles

  • Notation et ajouts de commentaires à des articles préexistants

  • Réponse à des quizz et sondages proposés par BLOOCLICK

  • Partage d’un article avec un site externe de type (non limitatif) Facebook, Twitter, Myspace.

  • Envoi d’un email à un tiers pour l’inciter à lire un article


Tout contribution à la plateforme www.femmezine.fr par un utilisateur n’engage que ce dernier et ne pourrait en aucun cas être interprétée comme un avis officiel de BLOOCLICK.


De plus, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à BLOOCLICK tous droits de propriété intellectuelle afférant à ses contributions et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.


Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.


BLOOCLICK se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non toute contribution sur une autre partie de la plateforme www.femmezine.fr, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.


L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « OK » validant sa contribution. Cette signature électronique vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.


  1. Les utilisateurs enregistrés ou « membres »


Les utilisateurs qui souhaitent bénéficier de l’intégralité du Service proposé par BLOOCLICK doivent s’enregistrer auprès de la plateforme www.femmezine.fr et fournir des informations à caractère personnel.


A la suite d’un processus d’inscription qui aura eu pour but de vérifier l’adresse email de l’utilisateur, celui-ci pourra accomplir les actions suivantes :

  • Recherche d’articles

  • Notation et ajouts de commentaires à des articles préexistants

  • Partage d’un article avec un site externe de type (non limitatif) Facebook, Twitter, Myspace.

  • Envoi d’un email à un tiers pour l’inciter à lire un article

  • Réponse à des quizz et sondages proposés par BLOOCLICK de façon anonyme ou non

  • Edition d’un profil numérique

  • Création d’un groupe d’utilisateurs

  • Création d’un sujet de discussion sur les forums

  • Réponse à un sujet de discussion sur les forums

  • Personnalisation d’une signature pour tout message inséré dans les forums

  • Possibilité d’éditer ou de supprimer un message inséré dans les forums

  • Possibilité de participer au système d’enchères en ligne. (Voir « CGU Enchères »)


Toute contribution à la plateforme www.femmezine.fr par un utilisateur n’engage que ce dernier et ne pourrait en aucun cas être interprétée comme un avis officiel de BLOOCLICK.


De plus, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à BLOOCLICK tous droits de propriété intellectuelle afférant à ses contributions et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.


Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.


BLOOCLICK se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non toute contribution sur une autre partie de la plateforme www.femmezine.fr, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.


L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « valider » à l’issue du processus d’inscription. Cette signature électronique vaut acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi qu’à d’éventuelles modifications dont l’utilisateur est seul responsable de leur lecture et suivi.



UTILISATION DU SERVICE

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.


L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.


L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.


En outre, l’utilisateur s’engage lorsqu’il publie un contenu :


  • à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

  • à ne pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

  • à ne pas publier un contenu à caractère pornographique

  • à ne pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

  • à ne pas publier un contenu qui pourrait porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

  • à ne pas publier un contenu qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.


L’utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres utilisateurs, développeurs tiers ou les autres tiers avec lesquels ils interagissent par le biais du Service. BLOOCLICK se réserve le droit, mais n’est soumise à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans ces différends.



DONNEES PERSONNELLES

Chaque utilisateur du forum se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.


L'accès par l'utilisateur au forum et à certains services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription.


L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.


Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.


BLOOCLICK peut être amenée à constituer une base de données organisée afin que la plateforme www.femmezine.fr réponde aux besoins individuels de chaque utilisateur. Cette base de données comprendra des données personnelles concernant chaque utilisateur et BLOOCLICK s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la protection desdites données.


L’acceptation des ces conditions générales vaut acceptation expresse pour la constitution d’une telle base de données.


BLOOCLICK s’engage à ne divulgue en aucun cas ces données personnelles sauf sous requête judiciaire.


Les utilisateurs restent responsables de la communication de leurs données personnelles. Néanmoins BLOOCLICK met tout en œuvre pour assurer la sécurisation de ladite transmission sans pour autant avoir une obligation de résultat.



GARANTIE

  1. Fonctionnement général du service


BLOOCLICK s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.


BLOOCLICK peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. BLOOCLICK n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.


BLOOCLICK peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de BLOOCLICK.


L'utilisateur accepte le fait que BLOOCLICK ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.


BLOOCLICK n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu envoyé par les utilisateurs sur la plateforme et Utilisateur et à ce titre, chaque utilisateur garantit BLOOCLICK contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion d’une de ses contributions.

  • De la transmission de toute donnée et/ou informations via les services permettant l’interaction entre les membres,

  • De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.


La responsabilité de BLOOCLICK ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel de la plateforme www.femmezine.fr et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des utilisateurs ou à l'égard d'un tiers.


  1. Contenus externes


La plateforme www.femmezine.fr peut présenter un contenu mis en ligne par des annonceurs ou partenaires.


Ce contenu à caractère publicitaire peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.


BLOOCLICK décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.



PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur la plateforme www.femmezine.fr , sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à BLOOCLICK ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.


Aucun élément composant la plateforme www.femmezine.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de BLOOCLICK à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.


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COOKIES

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation de la plateforme, et de permettre à BLOOCLICK de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.


L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.


La plateforme Femmezine.fr informe ses utilisateurs qu'elle peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés en conformité avec la loi informatique et libertés via l'utilisation de cookies tiers. Ces données peuvent être utilisées dans le but d'effectuer un re/ciblage publicitaire et tre transmises à des partenaires de confiance. Vous disposez de la possibilité de désactiver ce service via les informations contenues à cette adresse : http://www.criteo.com/us/privacy-policy


FORCE MAJEURE


Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.


Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.


DROIT COMPETENT

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.



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